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Aide juridictionelle

La méthode de travail de notre Cabinet, et le temps passé sur chaque dossier, ne nous permet d’intervenir dans le cadre de l’aide juridictionnelle qu’à titre exceptionnel.

Toutefois, si les revenus cumulés des membres de votre foyer vous donnent droit au bénéfice de l’aide juridictionnelle, et que votre situation personnelle le justifie, notre Cabinet peut accepter toute mission à ce titre sous réserve d’accord préalable.

L’aide juridictionnelle totale est exclusive de tout honoraire.

L’aide juridictionnelle partielle donne lieu au paiement d’un honoraire complémentaire assujetti à la TVA au taux normal.

Le plafond des revenus du foyer pour une aide juridictionnelle totale est d’environ 929 €/mois, pour une aide partielle environ 1393 €/mois (plafonds révisés régulièrement).

Vous disposez dans la rubrique « liens utiles » de ce site, en page d’accueil, d’un accès direct à la notice précise de l’aide juridictionnelle :

http://www.vos-droits.justice.gouv.... Notice d’information sur l’aide juridictionnelle

Contactez préalablement le Cabinet.

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