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Construction, Location : Droit immobilier

construction location illustration S’agissant de constructions et travaux :

Nous pouvons vous conseiller avant la signature afin de vérifier que le contrat soit protecteur de vos intérêts, et vous assurer de disposer avant les travaux des attestations d’assurances professionnelles de l’entrepreneur, nécessaires pour pouvoir agir contre lui en cas de difficultés.

Le Cabinet peut vous assister et vous conseiller dès les premières difficultés rencontrées avec un entrepreneur, et notamment vous guider en cas de signature d’un PV de réception.

Nous pouvons contraindre un entrepreneur à terminer des travaux convenus, au besoin sous astreinte.

Le Cabinet vous assiste dans tous les cas de malfaçons ou d’inexécution contractuelle des constructeurs.

Nous pouvons également obtenir une résolution judicaire du contrat, et l’indemnisation de préjudices subis du fait d’une mauvaise exécution.

Nous assurons l’indemnisation de tous les dommages aux constructions.

Le Cabinet peut également engager toute mesure aux fins d’obtenir une expertise judiciaire d’un bâtiment, ou toute mesure urgente.

Pour la location :

Nous pouvons vous conseiller en vue de signer un contrat de bail protecteur de vos intérêts.

En cas d’impayés, le Cabinet peut agir en résiliation et expulsion à l’égard de votre locataire.

Notre Cabinet peut agir en paiement d’arriérés locatifs.

Nous pouvons diligenter une procédure afin de vous permettre de reprendre possession de votre local.

Nous pouvons également agir, en fin de bail, en paiement des dégradations.

Nous pouvons également engager une procédure contre un propriétaire qui réclamerait des sommes abusives, ou qui retiendrait illégitimement une caution.

Documents joints :

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