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Réparation du préjudice : Droit des victimes

illustration pour l'indemnisation des victimes Si vous avez été victime d’une infraction pénale ou d’un accident, le Cabinet intervient en vue d’obtenir la réparation de vos préjudices.

La réparation des préjudices peut concerner la victime directe, mais également ses proches ou ayants-causes, si celle-ci est décédée.

Nous vous assistons en vue d’obtenir la réparation de toutes erreurs médicales, erreurs de diagnostics ou non-conformité des soins aux données actuelles de la science.

Le cabinet peut également engager toute procédure en vue d’obtenir une indemnisation des préjudices subis par la victime directe, et éventuellement ses proches, dans toutes les affaires de contamination : VIH, hépatite C, amiante, infections nosocomiales...

Nous vous assistons également en vue d’obtenir la reconnaissance et la réparation des accidents de travail, et du handicap qui peut en résulter.

Nous intervenons régulièrement dans le cadre des accidents de la route, en vue d’obtenir la réparation des préjudices subis par les victimes.

À cet égard, la loi fait obligation à l’assureur de proposer une indemnisation à la victime.

Il est déconseillé formellement d’accepter une quelconque indemnité sans consulter préalablement un Avocat.

En effet, la signature d’une transaction avec l’assureur ferme la possibilité de toute contestation ultérieure, sauf à dénoncer cette transaction par courrier recommandé dans les 15 jours de sa signature.

Il convient donc, à réception de cette proposition, de consulter un Avocat, lequel sera seul en mesure de pouvoir vous indiquer valablement à quel montant d’indemnisation vous pouvez prétendre, afin d’apprécier l’opportunité d’accepter ou non la proposition de l’assureur.

Nous pouvons contester toute indemnisation qui serait trop faible proposée par un assureur dans tous les cas de figure, et saisir la Justice en vue d’obtenir sa condamnation à réparer votre préjudice dans de meilleures conditions.

Le Cabinet peut également vous assister afin de déposer une plainte pénale avec constitution de partie civile, laquelle vous permettrait également d’obtenir réparation de vos préjudices.

Si vous avez été victime d’une infraction pénale, et que l’auteur ne vous a pas indemnisé, nous pouvons vous assister aux fins de saisir des fonds de garantie prévus à cet effet lesquels peuvent, à certaines conditions, réparer en tout ou en partie votre dommage, ou vous aider en vue du recouvrement.

Nous pouvons aussi diligenter une expertise judiciaire aux fins de faire évaluer votre préjudice, avant d’agir en paiement sur le fond.

Dans tous les cas de figure, il est possible de conclure une convention d’honoraires prévoyant qu’un pourcentage des sommes nous reviendrait, ce qui permet de conduire ces procédures à moindres frais avancés par la victime.

Documents joints :

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