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Licenciement abusif

Un salarié a été embauché en 1994 et finira par diriger deux filiales d’un groupe important côté en bourse.

Dans le cadre d’une mission difficile, alors qu’il est affecté simultanément sur deux sites distants de plusieurs centaines de kilomètres, il se voit accorder intégralement le remboursement des frais occasionnés.

Par la suite, dans le cadre d’une restructuration du groupe, une des filiales est fermée totalement avec licenciement de tous les salariés. Celui du directeur posait problème compte tenu de son ancienneté et de son niveau de salaires (indemnités trop élevées).

La société le mute par conséquent sur une autre société puis commande un audit interne et feint de découvrir les remboursements de frais excédents les règles internes du groupe.

Elle prétend avoir été trompée et en tire argument pour licencier le Directeur pour faute grave, c’est à dire sans indemnité ni préavis.

Celui-ci saisit les prud’hommes et fait le choix de notre cabinet, mais la juridiction le déboute intégralement, et le condamne même à rembourser lesdits frais !

Le salarié interjette appel et fait valoir principalement que les faits concernent une autre filiale que celle qui l’a licencié, avec la précision que les frais ont été remboursés en parfaite conscience par l’employeur qui a accepté de déroger plus favorablement après validation par un double échelon hiérarchique.

Il s’agissait d’un faux motif destiné à se débarrasser de lui à moindre coût.

La Cour fait droit à notre raisonnement en infirmant totalement le jugement, elle déclare le licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamne la société à payer à son ancien salarié une somme globale de 344 698,90 €.

Il faut se féliciter du fait que de tels abus soient sanctionnés à la hauteur des manquements et préjudices subis, ce salarié proche de la retraite était toujours sans emploi à la date de l’arrêt.

Il convient de rappeler que ces comportements sont rares dans les PME, et que le groupe en question côté au CAC 40 réalise des bénéfices majeurs dans le domaine de l’agro-alimentaire.

Quid avec le barème qui va limiter désormais les indemnités pouvant revenir aux salariés ?

Quid avec la réforme qui voudrait limiter l’étendue du 2ème contrôle opéré par les Cours d’Appels ?

Ce genre de décision obtenue à hauteur d’appel pourrait ne plus exister.

Les salariés et l’idéal de Justice risquent d’être les grands perdants.

JEAN-CHRISTOPHE BONFILS

AVOCAT Dijon

Voir notre rubrique Licenciement, Droit du travail, Droit social

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