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Responsabilité civile, Droit des contrats

illustration pour responsabilité impayés Lorsqu’un tiers, par sa faute, vous a causé un préjudice à quelque titre que ce soit, nous pouvons diligenter toute procédure aux fins d’obtenir une indemnisation.

Selon les cas, une expertise judiciaire préalable pourra être diligentée aux fins d’évaluer précisément votre dommage.

Le droit de la responsabilité dans lequel notre cabinet intervient régulièrement recoupe des domaines très variés :

Responsabilité civile de droit commun, responsabilité des professionnels, responsabilité médicale, responsabilité des constructeurs, responsabilité du fait des animaux, responsabilité du fait des choses dont on a la garde, responsabilité des auxiliaires de justice et des officiers ministériels...

Le droit de la responsabilité recouvre également la matière contractuelle, afin d’obtenir la réparation d’un préjudice causé par la mauvaise exécution d’un contrat.

Notre intervention recouvre également les actions visant à contraindre un partenaire contractuel à exécuter complètement le contrat.

Nous pouvons également agir en cas de violation de l’obligation d’information précontractuelle, lorsqu’une information importante ne vous a pas été communiquée avant la signature, et que ceci vous a causé un préjudice.

Nous pouvons également agir en annulation du contrat lorsque votre consentement a été vicié par dol, erreur ou violence, au moment de la signature.

Le droit de la responsabilité recouvre également toutes les hypothèses d’indemnisation des victimes : accidents de la route, erreurs médicales, contaminations par le VIH, hépatite C, amiante, infections nosocomiales...

Le cabinet peut également agir contre une banque qui aurait soutenu abusivement le crédit d’une entreprise ou d’un particulier et qui, par ce moyen, aurait contribué à provoquer un passif, constitutif d’un préjudice qu’elle devrait réparer.

Le Cabinet peut par ailleurs agir afin d’obtenir le paiement de toute créance, si le débiteur ne s’exécute pas spontanément.

Il est possible dans ce cas d’obtenir des pénalités et intérêts de retard.

Nous pouvons également vous assister dans tous les cas d’atteinte à la propriété : différends de voisinage, servitudes, nuisances diverses.

Le Cabinet peut également agir en annulation ou en compensation financière dans le cadre des ventes, notamment d’immeubles.

Nous pouvons assister l’entrepreneur au cours du redressement ou de la liquidation judiciaire.

Nous pouvons également mener pour le compte des entreprises tous types de procédures : en paiement, en revendication, en inexécution contractuelle, en concurrence déloyale…

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