Nous nous engageons à vous faire connaître préalablement à toute action le coût global de la procédure.
Cette politique est au cœur de notre action.
À cet effet, nous privilégions le système du forfait, et nous ne travaillons au tarif horaire que dans de rares dossiers dont la complexité exceptionnelle exclut toute forfaitisation.
Un barème d’honoraires par type de procédure est mise en ligne sous la rubrique « tarifs » de ce site.
Après première analyse de votre dossier, nous vous ferons connaître, en fonction des fourchettes indiquées dans notre barème, le coût précis que nous vous proposons pour notre intervention.
Ce coup correspond à l’ensemble des honoraires qui nous seront dus et ne comprennent pas :
L’exercice de toutes voies de recours tel que l’appel.
Les débours : ce sont les frais que nous engageons pour votre compte au cours de la procédure (acte d’huissier, frais de courriers recommandés...) pour lesquels les Avocats ont droit, comme tout mandataire, au remboursement.
Un barème des débours est mis en ligne dans la rubrique « tarifs », concernant le coût des déplacements en dehors de Dijon et le coût des photocopies.
Les débours restent majoritairement d’un montant modeste et ne sont dus qu’en fin de procédure.
En cas de succès de vos prétentions, l’adversaire est le plus souvent condamné au paiement des dépens, ce qui comprend le remboursement de la plupart des débours engagés pour votre compte par votre Avocat.
Dans cette hypothèse, l’adversaire est également le plus souvent condamné à vous payer une somme au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile, laquelle est destinée à vous rembourser en tout ou en partie vos frais d’Avocat.