Le cabinet vous assiste et vous conseille dans le cadre de toute demande de visa de long séjour, d’une carte de résident ou de séjour, lorsque vous n’avez pas la nationalité française, que vous n’êtes pas ressortissant d’un État membre de l’Union Européenne, mais que vous souhaitez vous établir en France.
Notre intervention vise à garantir le respect par les Préfectures des dispositions du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile.
Nous pouvons contester devant le Tribunal Administratif toute décision de refus d’octroi d’un visa de long séjour, d’une carte de résidence ou de séjour.
Nous sommes également en mesure de contester au moyen de procédure d’urgence toute obligation de quitter le territoire français qui vous serait notifiée.
Maître BONFILS est membre de la permanence de droit des étrangers du barreau de Dijon et pratique régulièrement cette matière.
Le Cabinet est en mesure de diligenter une procédure aux fins d’annuler la décision de refus de délivrer un titre de séjour, de reconduite à la frontière, et d’obtenir une condamnation sous astreinte du Préfet de vous délivrer un titre de séjour dans un certain nombre d’hypothèses, notamment :
Si la décision attaquée viole votre droit garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme de mener une vie familiale normale, si toute votre famille est établie en France.
Si la décision de reconduite vous expose, à l’occasion du retour dans votre pays d’origine, à des traitements inhumains ou dégradants.
Un étranger malade pour lequel un traitement satisfaisant ne pourrait lui être dispensé dans son pays d’origine ne peut également pas faire l’objet d’une mesure de reconduite à la frontière.
Les refus d’octroi ou de renouvellement des titres de séjour aux étrangers étudiants font également l’objet de contestations régulières devant les tribunaux.
Par ailleurs, une mesure de reconduite peut être annulé pour différents vices de forme, et notamment la loyauté de l’interpellation.
Nous sommes également en mesure de défendre un étranger qui serait pénalement poursuivi pour séjour irrégulier.
Le cabinet est enfin en mesure de vous assister et de vous défendre dans le cadre d’une demande d’asile si vous êtes réfugié politique.
