A chaque fois qu’un gain financier ou une économie sont espérés de la procédure, il est possible de convenir d’un Honoraire de résultat (pourcentage des sommes obtenues, ou dont on éviterait la condamnation, qui nous reviendrait en fin de procédure).
Ceci a pour effet de minorer l’honoraire forfaitaire que vous devez payer au départ.
On distingue dans ce cas l’honoraire de diligence à payer au départ, qui sera en moyenne réduit de moitié ou des deux tiers par rapport à nos forfaits normaux, et l’honoraire de résultat qui s’ajoutera en cas de succès :
- Honoraire fixe de diligences : 100 à 1000 € HT selon la procédure.
- Honoraires de résultat : de 16 à 23 % HT des sommes obtenues qui nous reviendraient.