{"id":200,"date":"2018-05-30T17:55:13","date_gmt":"2018-05-30T17:55:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bonfils.augustinfrancois.fr\/2018\/05\/30\/privacy-terms\/"},"modified":"2024-11-04T09:51:17","modified_gmt":"2024-11-04T09:51:17","slug":"privacy-terms","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.avocatsbonfilsdijon.com\/en\/privacy-terms\/","title":{"rendered":"Privacy terms"},"content":{"rendered":"
\n

\nThe translation is in progress
\n <\/h2>\n

\n Last update : Mai 2018\n <\/p>\n

\n La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 d\u00e9finit et vous informe de la mani\u00e8re dont Cabinet BONFILS utilise et prot\u00e8ge les informations que vous nous transmettez, le cas \u00e9ch\u00e9ant, lorsque vous utilisez le pr\u00e9sent site accessible \u00e0 partir de l’URL suivante :  www.avocatsbonfilsdijon.com<\/a>.
\n Veuillez noter que cette politique de confidentialit\u00e9 est susceptible d’\u00eatre modifi\u00e9e ou compl\u00e9t\u00e9e \u00e0 tout moment par Cabinet BONFILS, notamment en vue de se conformer \u00e0 toute \u00e9volution l\u00e9gislative, r\u00e9glementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise \u00e0 jour sera clairement identifi\u00e9e en t\u00eate de la pr\u00e9sente politique. Ces modifications engagent l’utilisateur d\u00e8s leur mise en ligne. Il convient par cons\u00e9quent que l’utilisateur consulte r\u00e9guli\u00e8rement la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses \u00e9ventuelles modifications.\n <\/p>\n

\n I. DONNÉES PERSONNELLES
\n <\/h2>\n

\n D’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, il vous est possible de visiter le Site de Cabinet BONFILS sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypoth\u00e8se, vous \u00eates en aucune mani\u00e8re oblig\u00e9 de transmettre ces informations \u00e0 Cabinet BONFILS.
\n N\u00e9anmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas b\u00e9n\u00e9ficier de certaines informations ou services que vous avez demand\u00e9. A ce titre en effet, Cabinet BONFILS peut \u00eatre amen\u00e9 dans certains cas \u00e0 vous demander de renseigner vos nom, pr\u00e9nom, adresse mail, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, entreprise et fonction (ci-apr\u00e8s vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez express\u00e9ment qu’elles soient trait\u00e9es par Cabinet BONFILS, aux fins indiqu\u00e9es au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappel\u00e9es \u00e0 la fin de chaque formulaire.
\n Conform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (General Data Protection R\u00e9gulation) adopt\u00e9 par le Parlement europ\u00e9en le 14 avril 2016, et \u00e0 la Loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, Cabinet BONFILS vous informe des points suivants :\n <\/p>\n

\n 1. Identit\u00e9 du responsable du traitement 
\n <\/h3>\n

\n Le responsable du traitement est la soci\u00e9t\u00e9 Cabinet BONFILS, ayant son si\u00e8ge social au 7, rue Hernoux – 21000 Dijon – France – France.
\n T\u00e9l. : +33 (0)3 80 30 84 97
\n +33 (0)3 80 30 94 26\n <\/p>\n

\n 2. Finalit\u00e9s du traitement 
\n <\/h3>\n

\n Cabinet BONFILS est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
\n (a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demand\u00e9s (notamment : l’envoi de la Newsletter, offre commerciale ou encore t\u00e9moignages ; et\/ou
\n (b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’am\u00e9liorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et\/ou
\n (c) aux fins de pouvoir vous contacter \u00e0 propos de diff\u00e9rents \u00e9v\u00e9nements relatifs \u00e0 Cabinet BONFILS, incluant notamment la mise \u00e0 jour des services ou produits et le support client.\n <\/p>\n

\n 3. Destinataires 
\n <\/h3>\n

\n Seul Cabinet BONFILS est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agr\u00e9g\u00e9e, ne sont jamais transmises \u00e0 un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels Cabinet BONFILS fait appel. Ni Cabinet BONFILS, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne proc\u00e8dent \u00e0 la commercialisation des donn\u00e9es personnelles des visiteurs et utilisateurs de son Site.
\n Cabinet BONFILS s’est pr\u00e9alablement assur\u00e9 de la mise en \u0153uvre par ses prestataires de garanties ad\u00e9quates et du respect de conditions strictes en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9, d’usage et de protection des donn\u00e9es. \n <\/p>\n

\n 4. Dur\u00e9e de conservation 
\n <\/h3>\n

\n Vos Informations Personnelles sont conserv\u00e9es par Cabinet BONFILS uniquement pour le temps correspondant \u00e0 la finalit\u00e9 de la collecte tel qu’indiqu\u00e9 en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout \u00e9tat de cause exc\u00e9der 36 mois.\n <\/p>\n

\n 5. Droits Informatique et Libert\u00e9s 
\n <\/h3>\n

\n Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous \u00e9crivant \u00e0 l’adresse postale mentionn\u00e9e au point 1.\n <\/p>\n

\n > Droit d’acc\u00e8s et de communication des donn\u00e9es<\/strong>
\n Vous avez la facult\u00e9 d’acc\u00e9der aux Informations Personnelles qui vous concernent.
\n Cependant, en raison de l’obligation de s\u00e9curit\u00e9 et de confidentialit\u00e9 dans le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui incombe \u00e0 Cabinet BONFILS, vous \u00eates inform\u00e9 que votre demande sera trait\u00e9e sous r\u00e9serve que vous rapportiez la preuve de votre identit\u00e9, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identit\u00e9 valide (en cas de demande par notre formulaire \u00e9lectronique d\u00e9di\u00e9) ou d’une photocopie sign\u00e9e de votre titre d’identit\u00e9 valide (en cas de demande adress\u00e9e par \u00e9crit).
\n Cabinet BONFILS vous informe qu’il sera en droit, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9titif ou syst\u00e9matique).
\n Pour vous aider dans votre d\u00e9marche, notamment si vous d\u00e9sirez exercer votre droit d’acc\u00e8s par le biais d’une demande \u00e9crite \u00e0 l’adresse postale mentionn\u00e9e au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un mod\u00e8le de courrier \u00e9labor\u00e9 par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libert\u00e9s (la « CNIL »). Nous vous demandons aussi de prouver votre identit\u00e9 avec 2 pi\u00e8ces d’identit\u00e9 approuv\u00e9es.
\n https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/modele\/courrier\/exercer-son-droit-dacces<\/a>\n <\/p>\n

\n > Droit de rectification des donn\u00e9es<\/strong>
\n Au titre de ce droit, la l\u00e9gislation vous habilite \u00e0 demander la rectification, la mise \u00e0 jour, le verrouillage ou encore l’effacement des donn\u00e9es vous concernant qui peuvent s’av\u00e9rer le cas \u00e9ch\u00e9ant inexactes, erron\u00e9es, incompl\u00e8tes ou obsol\u00e8tes.
\n Également, vous pouvez d\u00e9finir des directives g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res relatives au sort des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les h\u00e9ritiers d’une personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e peuvent exiger de prendre en consid\u00e9ration le d\u00e9c\u00e8s de leur proche et\/ou de proc\u00e9der aux mises \u00e0 jour n\u00e9cessaires.
\n Pour vous aider dans votre d\u00e9marche, notamment si vous d\u00e9sirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches d\u00e9c\u00e9d\u00e9, votre droit de rectification par le biais d’une demande \u00e9crite \u00e0 l’adresse postale mentionn\u00e9e au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un mod\u00e8le de courrier \u00e9labor\u00e9 par la CNIL. Nous vous demandons aussi de prouver votre identit\u00e9 avec 2 pi\u00e8ces d’identit\u00e9 approuv\u00e9es. 
\n https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/modele\/courrier\/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees<\/a>\n <\/p>\n

\n > Droit d’opposition<\/strong>
\n L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
\n 1. Lorsque l’exercice de ce droit est fond\u00e9 sur des motifs l\u00e9gitimes ; ou 
\n 2. Lorsque l’exercice de ce droit vise \u00e0 faire obstacle \u00e0 ce que les donn\u00e9es recueillies soient utilis\u00e9es \u00e0 des fins de prospection commerciale. 
\n Pour vous aider dans votre d\u00e9marche, notamment si vous d\u00e9sirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande \u00e9crite adress\u00e9e \u00e0 l’adresse postale indiqu\u00e9e au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un mod\u00e8le de courrier \u00e9labor\u00e9 par la CNIL. Nous vous demandons aussi de prouver votre identit\u00e9 avec 2 pi\u00e8ces d’identit\u00e9 approuv\u00e9es. 
\n https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/modele\/courrier\/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet<\/a>\n <\/p>\n

\n 6. D\u00e9lais de r\u00e9ponse
\n <\/h3>\n

\n Cabinet BONFILS s’engage \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 votre demande d’acc\u00e8s, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande compl\u00e9mentaire d’informations dans un d\u00e9lai raisonnable qui ne saurait d\u00e9passer 1 mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre demande.\n <\/p>\n

\n 7. Plainte aupr\u00e8s de l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente 
\n <\/h3>\n

\n Si vous consid\u00e9rez que Cabinet BONFILS ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande aupr\u00e8s de l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente. En France, l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente est la CNIL \u00e0 laquelle vous pouvez adresser une demande par voie \u00e9lectronique en cliquant sur le lien suivant : https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/plaintes\/internet.<\/a>\n <\/p>\n

\n 8. Contact
\n <\/h3>\n

\n Si vous avez une question concernant notre politique de confidentialit\u00e9, veuillez nous contacter par e-mail \u00e0 jcbonfils@wanadoo.fr\n <\/p>\n

\n 2. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
\n <\/h2>\n

\n Lors de votre premi\u00e8re connexion sur le site web de Cabinet BONFILS, vous \u00eates avertis par un bandeau en bas de votre \u00e9cran que des informations relatives \u00e0 votre navigation sont susceptibles d’\u00eatre enregistr\u00e9es dans des fichiers d\u00e9nomm\u00e9s « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en \u0153uvre en mati\u00e8re de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies pr\u00e9sents sur notre site web, leur finalit\u00e9 (partie 1.) et vous donne la marche \u00e0 suivre pour les param\u00e9trer (partie 2.)\n <\/p>\n

\n 1. Informations g\u00e9n\u00e9rales sur les cookies pr\u00e9sents sur le site de Cabinet BONFILS 
\n <\/h3>\n

\n Cabinet BONFILS, en tant qu’\u00e9diteur du pr\u00e9sent site web, pourra proc\u00e9der \u00e0 l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.
\n Les « cookies » (ou t\u00e9moins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limit\u00e9e qui nous permettent de reconna\u00eetre votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.
\n Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune mani\u00e8re de vous identifier nominativement. Elles sont utilis\u00e9es exclusivement pour nos besoins propres afin d’am\u00e9liorer l’interactivit\u00e9 et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adapt\u00e9s \u00e0 vos centres d’int\u00e9r\u00eats. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication aupr\u00e8s de tiers sauf lorsque Cabinet BONFILS a obtenu au pr\u00e9alable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorit\u00e9 administrative ou judiciaire habilit\u00e9e \u00e0 en conna\u00eetre.
\n Pour mieux vous \u00e9clairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous un tableau listant les diff\u00e9rents types de cookies susceptibles d’\u00eatre utilis\u00e9s sur le site web de Cabinet BONFILS, leur nom, leur finalit\u00e9 ainsi que leur dur\u00e9e de conservation.\n <\/p>\n

\n 2. Configuration de vos pr\u00e9f\u00e9rences sur les cookies 
\n <\/h3>\n

\n Vous pouvez accepter ou refuser le d\u00e9p\u00f4t de cookies \u00e0 tout moment
\n Lors de votre premi\u00e8re connexion sur le site web de Cabinet BONFILS, une banni\u00e8re pr\u00e9sentant bri\u00e8vement des informations relatives au d\u00e9p\u00f4t de cookies et de technologies similaires appara\u00eet en bas de votre \u00e9cran. Cette banni\u00e8re vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site web de Cabinet BONFILS (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers \u00e9l\u00e9ments du site par exemple), vous acceptez le d\u00e9p\u00f4t de cookies sur votre terminal. Vous \u00eates \u00e9galement r\u00e9put\u00e9 avoir donn\u00e9 votre accord au d\u00e9p\u00f4t de cookies en cliquant sur l’ic\u00f4ne « X » \u00e0 droite de la banni\u00e8re figurant en bas de votre \u00e9cran.
\n Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au d\u00e9p\u00f4t et \u00e0 la lecture de cookies sur votre terminal peut \u00eatre imp\u00e9ratif.\n <\/p>\n

\n
\n a. Les cookies exempt\u00e9s de consentement<\/strong>
\n Conform\u00e9ment aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL), certains cookies sont dispens\u00e9s du recueil pr\u00e9alable de votre consentement dans la mesure o\u00f9 ils sont strictement n\u00e9cessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalit\u00e9 exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie \u00e9lectronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’\u00e9quilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont int\u00e9gralement soumis \u00e0 la pr\u00e9sente politique dans la mesure o\u00f9 ils sont \u00e9mis et g\u00e9r\u00e9s par Cabinet BONFILS .\n <\/p>\n

\n
\n b. Les cookies n\u00e9cessitant le recueil pr\u00e9alable de votre consentement<\/strong>
\n Cette exigence concerne les cookies \u00e9mis par des tiers et qui sont qualifi\u00e9s de « persistants » dans la mesure o\u00f9 ils demeurent dans votre terminal jusqu’\u00e0 leur effacement ou leur date d’expiration.
\n De tels cookies \u00e9tant \u00e9mis par des tiers, leur utilisation et leur d\u00e9p\u00f4t sont soumis \u00e0 leurs propres politiques de confidentialit\u00e9 dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience (notamment MATOMO), les cookies publicitaires (auxquels Cabinet BONFILS n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de r\u00e9seaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter et LinkedIn).
\n Les cookies de mesure d’audience \u00e9tablissent des statistiques concernant la fr\u00e9quentation et l’utilisation de divers \u00e9l\u00e9ments du site web (comme les contenus\/pages que vous avez visit\u00e9). Ces donn\u00e9es participent \u00e0 l’am\u00e9lioration de l’ergonomie du site web de Cabinet BONFILS. Un outil de mesure d’audience est utilis\u00e9 sur le pr\u00e9sent site internet :\n <\/p>\n