La justice de l’État devient trop longue, et ne répond plus aux attentes ; en droit international des affaires, l’arbitrage s’est imposé de longue date. Le recours à l’arbitrage s’est ensuite répandu plus largement dans la vie économique.

En France, la Chancellerie cherche désormais à promouvoir la diffusion des modes alternatifs de règlement des différends à tous les litiges. Qu’il s’agisse de Droit Collaboratif, de négociation raisonnée, de médiation, de conciliation, le principe commun est la confidentialité de tous les échanges. En cas d’échec du processus, et de reprise de la procédure judiciaire, tout ce qui s’est dit ou échangé ne pourra jamais être utilisé. L’autre principe commun est le consensualisme : un accord mettant fin au litige n’est signé que si toutes les parties le veulent. Cela diverge de l’arbitrage qui impose sa décision, et que l’on pourrait comparer à un tribunal privé.

L’avantage de ces méthodes – par rapport à l’arbitrage – sont leur rapidité encore plus grande, et leur sécurité : il n’y a pas de risque, puisque rien ne peut être imposé aux parties.

Parmi ces modes alternatifs de règlement des différends, on retrouve essentiellement :

Le droit collaboratif : il s’agit d’un processus de négociation innovant importé des États-Unis et du Canada, pays dans lesquels 95 % des dossiers, y compris en matière pénale, se solutionnent ainsi. Ce processus, qui vient des méthodes de négociations de conventions internationales, se déroule en plusieurs réunions dont chacune a un thème précis et limitatif, entre des parties obligatoirement assistées par des avocats spécialement formés, sans la présence d’un tiers. Ce processus se termine par une soumission d’offres croisées sous plis fermés. Sur la base des deux offres respectives les plus proches, une négociation classique d’ajustement est menée pour dégager un accord.

La médiation et la conciliation sont des processus de négociations plus libres et plus courts, entre des parties assistées ou non de leurs avocats. La différence réside dans le fait que cela se déroule auprès d’un tiers spécialement formé, lequel n’impose rien, mais dirige, encadre et organise les échanges.

Dans tous les cas, l’issue n’est jamais imposée, mais découle d’un accord auxquels les parties sont parvenues.

Outre la rapidité de ces processus en quelques mois (contre plusieurs années devant la Justice), l’écoute personnalisée et précise de vos attentes, l’organisation d’un échange contradictoire entre les parties, sont également des atouts qui permettent d’aboutir à une issue dont les modalités correspondent vraiment aux besoins respectifs, là où la justice rend régulièrement des décisions qui ne satisfont personne.

L’expérience démontre l’efficacité de ces mécanismes alternatifs par des taux d’échecs très faibles.

La force exécutoire qui est attachée par la loi aux décisions de justice permet à un commissaire de justice de procéder directement à l’exécution forcée en cas d’inexécution, et peut bénéficier à un accord amiable.

Un accord amiable peut en effet être soumis à l’homologation d’un juge, soit en cours de procédure si elle est engagée, soit sur requête : après homologation, qui est simple et rapide. L’accord amiable acquiert dans ce cas la même force exécutoire qu’une décision de justice.

Les modes alternatifs de règlement des différents constituent donc des atouts devenus incontournables pour chercher à solutionner un litige, avec les avantages de la rapidité et de la solution maitrisée, la justice devant rester une ultime alternative en cas d’échec.

Le cabinet est compétent pour vous assister dans tous les modes alternatifs de règlement des différends.

Me BONFILS et Me FOURNIER sont titulaires d’un diplôme en droit collaboratif après avoir été formés par des membres de l’AFPDC (association française des praticiens du droit collaboratif). Nous sommes également compétents pour vous accompagner lors d’une médiation ou d’une conciliation.

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Lorsqu’il a commencé à exercer comme Avocat, il a immédiatement décidé de fonctionner au forfait à chaque fois que cela serait possible. Le forfait est une somme fixe correspondant à l’ensemble de la prestation convenue. Cela permet au client d’avoir une vision claire et précise du coût d’intervention de l’Avocat, dès la prise en charge de son dossier.

Notre cabinet accepte par ailleurs d’étaler le règlement sur 12 mois (voire plus), ce qui permet d’échelonner la dépense, et pour nous de lisser notre chiffre d’affaires : c’est un système gagnant-gagnant.

Notre cabinet prévoit également – à chaque fois que possible – des honoraires complémentaires de résultat. Cela signifie qu’en cas de succès, un pourcentage des gains ou des économies réalisées au regard des demandes adverses nous reviendra à titre de rémunération complémentaire.

Cela permet de réduire le forfait fixe, et contribue à créer une motivation renforcée par un pacte d’intérêt commun qui profite au client et à son avocat.

Ce mode de rémunération complémentaire est également parfaitement transparent, puisque le client, connaissant le pourcentage à reverser, peut simuler facilement ce qui reviendrait à l’avocat sur des gains. Si le résultat s’avérait négatif, seul l’honoraire fixe aurait été payé.

Voici les raisons pour lesquelles notre cabinet associe le plus souvent un forfait fixe et des honoraires complémentaires de résultat, dont le pourcentage varie en fonction des enjeux financiers et du type d’affaire, généralement de 10 à 16 % HT.

Vous trouverez des fourchettes précises de forfaits pour chaque type de procédure dans la rubrique « honoraires » de ce site.

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Les parcours de Maîtres BONFILS et FOURNIER expliquent l’ouverture du cabinet sur un large panel de matières : avant de reprendre des études de droit, Jean-Christophe BONFILS a été durant 10 ans dirigeant d’une société commerciale à NICE. Cette expérience a fait naître chez lui un fort intérêt pour la vie économique. C’est dans cet esprit qu’il a souhaité obtenir un Master II en Droit Fiscal ainsi qu’un Master de Fiscalité Européenne.

S’en est suivie son année de formation à l’École des Avocats, et les stages en cabinet qu’elle impliquait. C’est ainsi qu’il a pu tout d’abord travailler auprès de Maître Paul BLAGNY, et découvrir d’autres matières, telles que le droit des successions, le droit civil, le droit immobilier et les voies d’exécution. Son second stage a eu lieu auprès de LEGI CONSEIL, cabinet d’affaires et de droit fiscal partenaire d’ERNST & YOUNG à DIJON, qui l’a embauché en 2003, dès l’obtention de son diplôme d’Avocat.

A cette époque, il a développé une activité parallèle en droit commercial et droit pénal, matière dans laquelle il a obtenu plusieurs acquittements en Cour d’Assises. Il a également veillé à développer ses compétences en droit de la responsabilité civile et de la construction.

En 2006, il a créé son cabinet dans les locaux de Maître Paul BLAGNY, dont il a pris la suite. Celui-ci lui a transmis ses dossiers et compétences en matière de droit civil, responsabilité professionnelle, droit des successions, et droit immobilier. C’est ce qui a conforté le développement d’un cabinet pluridisciplinaire.

Dans cette optique, Maître BONFILS s’est également formé en droit des étrangers et en droit public. Il connaissait les rouages de la procédure administrative grâce à sa formation de fiscaliste. Cela lui a permis d’exercer ces nouvelles activités sans jamais renoncer au droit fiscal, ni au droit des affaires qu’il affectionne.

En 2007, Éloïse FOURNIER a rejoint le cabinet. Titulaire d’un Master II en Droit des Affaires, elle était Avocat collaboratrice chez Maître Pierre CUINAT au barreau de CHALON-SUR-SAONE, et pratiquait le droit des assurances et le droit bancaire. Ayant cette même inclination pour la diversification de son activité, Maître FOURNIER avait eu à cœur de pratiquer d’autres matières comme le droit de la famille et le droit pénal. C’est dans ces conditions, qu’elle a rapidement pris en charge le Pôle familial au sein du cabinet. Au fil des ans, elle en a fait son activité dominante. Elle intervient également dans les dossiers de succession du cabinet, sur leur aspect liquidatif, et prend en charge certains dossiers spécifiques en matière pénale, ainsi qu’en droit des assurances.

Paul BLAGNY est avocat honoraire depuis 2006. Indépendamment d’une amitié ancienne, des liens professionnels étroits sont entretenus avec celui qui apporte au cabinet son expérience et ses conseils à chaque fois qu’il est sollicité.

Voici les raisons pour lesquelles le cabinet BONFILS est en mesure d’intervenir dans un large panel de matières. En dehors de celles-ci, vous serez toujours orienté vers un confrère compétent.

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Le cabinet s’engage à maîtriser ses coûts de fonctionnement afin de vous garantir :

– Des débours peu importants :

Nos frais de déplacement sont modérés au plus juste : nous prenons le train en seconde classe, les frais de restauration sont raisonnables et plafonnés à 30 € par repas, nos frais d’hôtellerie sont également étudiés pour ne pas être excessifs.

Nous essayons de ne dépenser que le strict minimum pour votre compte.

Nous privilégions ainsi les courriers électroniques aux frais de courriers recommandés, les acquiescements écrits de jugement plutôt que les significations par acte d’huissier, ainsi que toute économie de frais qui peut être réalisée.

– Un coup d’honoraires maîtrisé.

Nos frais de fonctionnement sont maîtrisés afin de vous garantir le meilleur coût possible de nos prestations.

C’est ainsi que notre secrétariat est externalisé, pour une réduction importante de charges qui ne sacrifie aucunement la qualité de celui-ci.

Notre documentation est exclusivement informatique, ce qui permet des économies importantes sur le papier.

Par ailleurs, la documentation informatique à l’avantage d’être actualisée en temps réel, et de permettre une recherche facilitée par l’utilisation de moteurs de recherche.

Les économies réalisées sur les coûts administratifs et de fonctionnement sont constamment réinvestis en formation professionnelle et en documentation.

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illustration pour la Souplesse de paiement

En revanche, le Cabinet accepte tout étalement de paiement dans la limite de 12 mois, par la remise de plusieurs chèques que nous remettons à l’encaissement à 30 jours d’intervalle, aux dates que vous indiquez.

Nous pouvons également convenir d’un pourcentage des sommes que nous pourrions obtenir de l’adversaire au terme de la procédure, et qui nous reviendrait.

Ceci permet de diminuer l’honoraire de diligence fixe, qui doit être obligatoirement versé au départ.

Cet honoraire peut également faire l’objet d’un étalement sur 12 mois, de sorte que nous vous garantissons la meilleure souplesse de paiement possible.

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Nous nous engageons à vous faire connaître préalablement à toute action le coût global de la procédure.

Cette politique est au cœur de notre action.

À cet effet, nous privilégions le système du forfait, et nous ne travaillons au tarif horaire que dans de rares dossiers dont la complexité exceptionnelle exclut toute forfaitisation.

Un barème d’honoraires par type de procédure est mise en ligne sous la rubrique « tarifs » de ce site.

Après première analyse de votre dossier, nous vous ferons connaître, en fonction des fourchettes indiquées dans notre barème, le coût précis que nous vous proposons pour notre intervention.

Ce coup correspond à l’ensemble des honoraires qui nous seront dus et ne comprennent pas :

– L’exercice de toutes voies de recours tel que l’appel.

– Les débours : ce sont les frais que nous engageons pour votre compte au cours de la procédure (acte d’huissier, frais de courriers recommandés…) pour lesquels les Avocats ont droit, comme tout mandataire, au remboursement.

Un barème des débours est mis en ligne dans la rubrique « tarifs », concernant le coût des déplacements en dehors de Dijon et le coût des photocopies.

Les débours restent majoritairement d’un montant modeste et ne sont dus qu’en fin de procédure.

En cas de succès de vos prétentions, l’adversaire est le plus souvent condamné au paiement des dépens, ce qui comprend le remboursement de la plupart des débours engagés pour votre compte par votre Avocat.

Dans cette hypothèse, l’adversaire est également le plus souvent condamné à vous payer une somme au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile, laquelle est destinée à vous rembourser en tout ou en partie vos frais d’Avocat.

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illustration pour disponibilité

À cet effet, notre secrétariat répond au téléphone uniquement si aucun Avocat n’est présent au cabinet.

À défaut, un Avocat vous répond, et s’entretient directement avec vous.

Nous sommes toujours disponibles directement par téléphone en fin de journée.

Nous répondons également systématiquement à toutes questions par courrier postal ou électronique.

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illustration charte qualité : rapidité

– Nous répondons par téléphone immédiatement à toute question ne nécessitant pas de recherche particulière.

– Nous répondons sous 48 heures à toute question par courrier électronique ne nécessitant pas de recherche.

– Nous étudions à première analyse, dans un délai de 15 jours, tout dossier qui nous est transmis.

À ce stade des premières questions par téléphone ou par courrier électronique, ainsi que de la première analyse des pièces du dossier, aucun honoraires n’est demandé.

Nous vous adressons par écrit le résultat de notre première étude, aux termes de laquelle :

– Nous vous proposons la suite que nous envisageons d’un point de vue procédural.

– Vous êtes informés du coût de cette procédure, s’il convient de l’engager (nous pouvons également déconseiller d’engager une procédure, mais vous restez informés du coût de celle-ci).

– Nous apprécions les chances de succès de votre dossier.

À cet égard, aucun résultat ne peut jamais être garanti, mais nous pouvons déterminer si les chances de succès sont importantes ou très importantes, et à l’inverse faibles ou très faibles.

Une fois la procédure engagée, nous rédigeons les actes nécessaires au traitement de votre dossier dans un délai de 30 jours.

Ce délai n’excède pas 60 jours si notre cabinet connaît un surcroît de travail, sauf dossier dont la complexité serait exceptionnelle et s’il n’y a aucune urgence.

Nous nous engageons à traiter dans l’immédiat toute situation d’urgence, sous réserve d’acceptation préalable de notre part.

D’une manière générale, nous traitons chaque dossier avec la volonté constante de parvenir à un résultat aussi rapide que possible.

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Nous nous engageons à la meilleure compétence possible concernant le traitement de votre affaire.

Ceci se traduit par un ensemble d’engagements concrets :

– Une base documentaire riche :

Nous sommes abonnés à une base documentaire informatisée extrêmement complète et portant sur toutes les matières (textes de loi, note d’auteurs, synthèse, jurisprudence, parutions…).

Cette base de données, Dalloz, est mise à jour en temps réel.

Nous disposons ainsi de l’outil nécessaire afin de pouvoir, si un aspect technique échappe à notre connaissance, trouver toute réponse utile, toute jurisprudence, toute référence légale.

La recherche sur cette base de données informatisée est facilitée par l’utilisation d’un moteur de recherche procédant au moyen de mots-clés.

– Une formation professionnelle permanente de qualité :

Nous nous engageons à suivre des formations professionnelles en permanence, au moyen de journées de formation réservées aux Avocats et sélectionnées en fonction de nos besoins et de la qualité des intervenants.

Chaque Avocat du cabinet suit chaque année un minimum de 20 heures de formation professionnelle dispensée par des organismes titulaires d’un agrément officiel.

Nous sommes en capacité de nous inscrire à une séance de formation correspondant aux besoins spécifiques de tel ou tel dossier.

Les thèmes et la qualité des formations suivies sont sélectionnés systématiquement en rapport avec les besoins de nos dossiers, et les évolutions législatives.

Nos avocats s’informent en permanence par la lecture du périodique spécialisé « La Semaine Juridique ».

– Nous n’intervenons que dans le cadre de nos compétences :

Nous demandons une consultation à un Confrère spécialisé à chaque fois qu’une question technique échappant à notre compétence se pose dans un dossier.

Nous ne prenons pas les dossiers pour lesquels nous ne pouvons pas répondre avec la compétence requise. Nous orientons systématiquement dans ce cas vers un Confrère dont l’activité dominante porte sur cette question.

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