Les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) correspondent aux divers procédés de règlement amiable d’un litige sans passer par le jugement d’un tribunal.
La justice de l’État devient trop longue, et ne répond plus aux attentes ; en droit international des affaires, l’arbitrage s’est imposé de longue date. Le recours à l’arbitrage s’est ensuite répandu plus largement dans la vie économique.
En France, la Chancellerie cherche désormais à promouvoir la diffusion des modes alternatifs de règlement des différends à tous les litiges. Qu’il s’agisse de Droit Collaboratif, de négociation raisonnée, de médiation, de conciliation, le principe commun est la confidentialité de tous les échanges. En cas d’échec du processus, et de reprise de la procédure judiciaire, tout ce qui s’est dit ou échangé ne pourra jamais être utilisé. L’autre principe commun est le consensualisme : un accord mettant fin au litige n’est signé que si toutes les parties le veulent. Cela diverge de l’arbitrage qui impose sa décision, et que l’on pourrait comparer à un tribunal privé.
L’avantage de ces méthodes – par rapport à l’arbitrage – sont leur rapidité encore plus grande, et leur sécurité : il n’y a pas de risque, puisque rien ne peut être imposé aux parties.
Parmi ces modes alternatifs de règlement des différends, on retrouve essentiellement :
Le droit collaboratif : il s’agit d’un processus de négociation innovant importé des États-Unis et du Canada, pays dans lesquels 95 % des dossiers, y compris en matière pénale, se solutionnent ainsi. Ce processus, qui vient des méthodes de négociations de conventions internationales, se déroule en plusieurs réunions dont chacune a un thème précis et limitatif, entre des parties obligatoirement assistées par des avocats spécialement formés, sans la présence d’un tiers. Ce processus se termine par une soumission d’offres croisées sous plis fermés. Sur la base des deux offres respectives les plus proches, une négociation classique d’ajustement est menée pour dégager un accord.
La médiation et la conciliation sont des processus de négociations plus libres et plus courts, entre des parties assistées ou non de leurs avocats. La différence réside dans le fait que cela se déroule auprès d’un tiers spécialement formé, lequel n’impose rien, mais dirige, encadre et organise les échanges.
Dans tous les cas, l’issue n’est jamais imposée, mais découle d’un accord auxquels les parties sont parvenues.
Outre la rapidité de ces processus en quelques mois (contre plusieurs années devant la Justice), l’écoute personnalisée et précise de vos attentes, l’organisation d’un échange contradictoire entre les parties, sont également des atouts qui permettent d’aboutir à une issue dont les modalités correspondent vraiment aux besoins respectifs, là où la justice rend régulièrement des décisions qui ne satisfont personne.
L’expérience démontre l’efficacité de ces mécanismes alternatifs par des taux d’échecs très faibles.
La force exécutoire qui est attachée par la loi aux décisions de justice permet à un commissaire de justice de procéder directement à l’exécution forcée en cas d’inexécution, et peut bénéficier à un accord amiable.
Un accord amiable peut en effet être soumis à l’homologation d’un juge, soit en cours de procédure si elle est engagée, soit sur requête : après homologation, qui est simple et rapide. L’accord amiable acquiert dans ce cas la même force exécutoire qu’une décision de justice.
Les modes alternatifs de règlement des différents constituent donc des atouts devenus incontournables pour chercher à solutionner un litige, avec les avantages de la rapidité et de la solution maitrisée, la justice devant rester une ultime alternative en cas d’échec.
Le cabinet est compétent pour vous assister dans tous les modes alternatifs de règlement des différends.
Me BONFILS et Me FOURNIER sont titulaires d’un diplôme en droit collaboratif après avoir été formés par des membres de l’AFPDC (association française des praticiens du droit collaboratif). Nous sommes également compétents pour vous accompagner lors d’une médiation ou d’une conciliation.