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Réparation du préjudice : Droit des victimes

Réparation du préjudice : Droit des victimes

par i-com | Août 31, 2010 | Matières traitées, Successions, famille, pénal, victimes, responsabilité

Si vous avez été victime d’une infraction pénale ou d’un accident, le Cabinet intervient en vue d’obtenir la réparation de vos préjudices. La réparation des préjudices peut concerner la victime directe, mais également ses proches ou ayants-causes, si celle-ci est...
Divorce, séparation : Droit de la famille

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par i-com | Août 31, 2010 | Matières traitées, Successions, famille, pénal, victimes, responsabilité

Avocat divorce DIJON : si vous recherchez un Avocat pour régler votre divorce ou votre séparation dans la région de Bourgogne, nous pratiquons régulièrement cette matière. Le cabinet vous assiste dans tous les cas de divorces : consentement mutuel, sur requête...
Construction, Location : Droit immobilier

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par i-com | Août 31, 2010 | Droit immobilier et de la construction, Matières traitées

S’agissant de constructions et travaux : Nous pouvons vous conseiller avant la signature afin de vérifier que le contrat soit protecteur de vos intérêts, et vous assurer de disposer avant les travaux des attestations d’assurances professionnelles de l’entrepreneur,...
Responsabilité civile, Droit des contrats

Responsabilité civile, Droit des contrats

par i-com | Août 31, 2010 | Matières traitées, Successions, famille, pénal, victimes, responsabilité

Lorsqu’un tiers, par sa faute, vous a causé un préjudice à quelque titre que ce soit, nous pouvons diligenter toute procédure aux fins d’obtenir une indemnisation. Selon les cas, une expertise judiciaire préalable pourra être diligentée aux fins d’évaluer...
Droit Fiscal, contentieux de l’Impôt

Droit Fiscal, contentieux de l’Impôt

par i-com | Août 31, 2010 | Droit public et fiscal, Matières traitées

Le Cabinet vous assiste et vous défend en droit Fiscal : Cette matière correspond à la formation universitaire de Maître BONFILS, et reste régulièrement pratiquée par celui-ci. Nous sommes en mesure de procéder au dépôt de vos déclarations fiscales. Le Cabinet peut...
Droit des successions

Droit des successions

par i-com | Août 31, 2010 | Matières traitées, Successions, famille, pénal, victimes, responsabilité

Notre cabinet vous assiste et vous conseille dans tous les cas de litiges successoraux. Nous sommes en mesure de diligenter une procédure aux fins de contraindre les autres héritiers à partager une succession. À cet effet, nous saisissions le Tribunal du lieu...
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