par vxsia | Juil 19, 2024 | Charte qualité
Les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) correspondent aux divers procédés de règlement amiable d’un litige sans passer par le jugement d’un tribunal. La justice de l’État devient trop longue, et ne répond plus aux attentes ; en droit...
par vxsia | Juil 19, 2024 | Charte qualité
Notre volonté de transparence tarifaire vient de l’expérience professionnelle antérieure de Maître BONFILS en tant que gérant de société. Ayant été lui-même client chez un avocat, la facturation classique au tarif horaire lui était apparue onéreuse et peu...
par vxsia | Juil 19, 2024 | Charte qualité
Le Cabinet BONFILS intervient en droit des affaires, droit civil, litiges familiaux et droit pénal. Les parcours de Maîtres BONFILS et FOURNIER expliquent l’ouverture du cabinet sur un large panel de matières : avant de reprendre des études de droit,...
par Melodie | Juin 18, 2023 | Chroniques
Notre cabinet est saisi par la caution d’un couple de gérants non-salariés à la suite de l’assignation en paiement qui lui a été signifiée, pour un déficit d’inventaires (manquants de marchandises) restant impayé par les gérants. I. EN DROIT Le statut des gérants...
par Melodie | Juin 18, 2023 | Chroniques
Le préjudice de pretium doloris (le prix de la douleur), est désormais dénommé souffrances endurées dans la Nomenclature Dintilhac. I. EN DROIT Dans la nouvelle nomenclature « Dintilhac » des postes de préjudice corporel, l’ancien Pretium Doloris s’appelle désormais «...
par Melodie | Juin 18, 2023 | Chroniques
Une société anonyme révoque son dirigeant pour un déficit résultant de malversations de ce dernier. Ce dernier avait augmenté sensiblement sa rémunération sans vote préalable du conseil d’administration, deux années de suite. Le commissaire aux comptes a certifié les...