par i-com | Août 31, 2010 | Matières traitées, Successions, famille, pénal, victimes, responsabilité
Notre cabinet vous assiste et vous conseille dans tous les cas de litiges successoraux. Nous sommes en mesure de diligenter une procédure aux fins de contraindre les autres héritiers à partager une succession. À cet effet, nous saisissions le Tribunal du lieu...
par i-com | Août 31, 2010 | Droit public et fiscal, Matières traitées
Le cabinet vous assiste et vous conseille dans le cadre de toute demande de visa de long séjour, d’une carte de résident ou de séjour, lorsque vous n’avez pas la nationalité française, que vous n’êtes pas ressortissant d’un État membre de...
par i-com | Août 31, 2010 | Droit public et fiscal, Matières traitées
Notre cabinet est en mesure de vous assister et de vous conseiller dans tous les cas de contestations portant sur des droits à pension militaire : pension de retraite, pension d’invalidité, pension de réversion. Nous sommes en mesure de contester toute décision...
par i-com | Août 31, 2010 | Matières traitées, Successions, famille, pénal, victimes, responsabilité
La loi du 14 avril 2011 précise que dès le début de la garde à vue, la personne peut demander à être assistée d’un Avocat. Dans ce cas, toute audition est retardée durant deux heures. Un entretien confidentiel de 30 minutes est ensuite prévu avec l’Avocat avant toute...
par i-com | Août 31, 2010 | Droit public et fiscal, Matières traitées
Le Cabinet vous assiste dans tous les litiges avec la puissance publique, afin d’obtenir l’annulation d’une décision, ou l’indemnisation d’un préjudice subi du fait de l’action de l’administration : Fermetures administratives de commerce, Contentieux des permis de...
par i-com | Août 31, 2010 | Droit des affaires et droit du travail, Matières traitées
Article paru dans Le Bien Public – Mercredi 29 juin 2016 L’acte d’avocat est un acte sous seing privé signé par les parties et contresignés par leurs avocats ; Il bénéficie alors d’une valeur probante renforcée et sa remise en cause juridique est plus...
