par i-com | Fév 8, 2018 | Chroniques
Le statut des gérants mandataires non salariés auquel recours certaines sociétés pour exploiter leur réseau de superettes alimentaires repose sur un décret-loi du 3 juillet 1944 signé par Pierre LAVAL, modifiant une loi du 21 mars 1941. Ces textes sont restés en...
par i-com | Déc 18, 2017 | Chroniques
Un salarié a été embauché en 1994 et finira par diriger deux filiales d’un groupe important côté en bourse. Dans le cadre d’une mission difficile, alors qu’il est affecté simultanément sur deux sites distants de plusieurs centaines de kilomètres, il se voit accorder...
par i-com | Nov 15, 2017 | Chroniques
Le Ministère des Finances a créé en juin 2013, une cellule dénommée « Service de Traitement des Déclarations Rectificatives » (STDR) chargée d’appliquer les conditions de la procédure de régularisation fiscale des avoirs non déclarés à l’étranger exposées dans la...
par i-com | Oct 18, 2017 | Chroniques
Le statut des gérants non salariés auquel recours notamment la société CASINO pour son réseau de supérettes repose sur un décret-loi du 3 juillet 1944 signé par Pierre LAVAL, modifiant une loi de VICHY du 21 mars 1941. Ces textes sont restés en vigueur, et ont été...
par i-com | Août 7, 2017 | Chroniques
Dans le cadre d’un couple marié en séparation de biens, l’époux dépose une somme d’argent importante sur le compte commun avec une demande à la banque de l’affecter au remboursement du solde d’un emprunt immobilier. Or, l’épouse fait immédiatement virer cette somme...
par i-com | Déc 16, 2016 | Chroniques
Le statut des gérants non salariés auquel recours la société CASINO pour son réseau de superettes a été créé par un décret-loi du 3 juillet 1944 signé par Pierre LAVAL curieusement toujours en vigueur, ayant modifié une loi de VICHY du 21 mars 1941 sur les gérants de...
