par i-com | Mai 20, 2020 | Chroniques
En raison de la pandémie de la maladie dite “covid-19”, le gouvernement a été amené à prendre un vaste dispositif d’indemnisation du chômage partiel. Il s’adresse à tous les salariés qui subissent une baisse de rémunération imputable à une fermeture temporaire de...
par i-com | Avr 15, 2020 | Chroniques
En raison de la pandémie de la maladie dite “covid-19”, par décret N° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19, le gouvernement a interdit, par principe, « le déplacement de...
par i-com | Mar 19, 2020 | Chroniques
Une personne de nationalité kosovare demande l’asile en France en 2011 mais se voit opposer un refus finalement confirmé en 2013. Il noue une relation avec une ressortissante française courant 2013 et, après s’être maintenu irrégulièrement, se marie avec elle en mai...
par i-com | Fév 11, 2020 | Chroniques
Une personne qui serait chargée de la comptabilité de plusieurs sociétés aurait remis 78 chèques de ces dernières à l’ordre de diverses administrations (TRÉSOR PUBLIC, URSSAF…) sur son propre compte. La Banque les a encaissé sans s’apercevoir que le bénéficiaire...
par i-com | Jan 17, 2020 | Chroniques
Une personne de nationalité cubaine demande un titre de séjour portant la mention « salarié » à la préfecture de Saône et Loire, sous couvert d’un visa de court séjour de moins de 3 mois. Celle-ci a opposé un refus au motif qu’aucun contrat de travail n’aurait été...
par i-com | Déc 13, 2019 | Chroniques
Le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif aux engins de déplacement personnel définit les règles applicables aux trottinettes motorisées (uniquement). En dessous de 6 km/h, l’usage reste libre. L’engin peut comporter un panier ou une sacoche, un gyropode, une...
